Décision N°2018.0579/CCES/SCES-30907 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
25 sept. 2018
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2018.0579/CCES/SCES-30907 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Documents
- Décision N°2018.0579/CCES/SCES-30907 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
- Décision n°2012.0794/DC/CCES-6382 du 12/12/2012 du collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Institution Nationale des Invalides