Avis n°2012.0030/AC/SEESP du 3 octobre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la fracture de l’extrémité inférieure du radius
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
14 févr. 2013
Avis et décisions de la HAS
Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 29 juin 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de la fracture de l’extrémité inférieure du radius.