Avis n°2012.0014/AC/SEESP du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical de lésions anales

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le traitement chirurgical de lésions anales.