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Décision N°2019.0644/CCES/SCES-31732 du 10/12/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
HAS opinions and decisions -
Posted on
Dec 16 2019
HAS opinions and decisions
Décision N°2019.0644/CCES/SCES-31732 du 10/12/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2019.0644/CCES/SCES-31732 du 10/12/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
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DÉCISION N°2014.1005/DC/CCES-7741 du 10/12/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
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DÉCISION n°2013.0461/DC/CCES-7741 du 16/05/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.0077/DC/CCES-7741
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DÉCISION N°2013.0077/DC/CCES-7741 du 30/01/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé POLYCLINIQUE DE L'ATLANTIQUE
