Avis n°2012.0016/AC/SEESP du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale

HAS opinions and decisions - Posted on Feb 14 2013
HAS opinions and decisions
Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de cure de hernie de la paroi abdominale.