Avis n°2012.0017/AC/SEESP du 28 juin 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de l’appendicectomie

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, et à la demande de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 24 février 2012 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas de l’appendicectomie.