Avis n°2013.0002/AC/SEAP du 13 février 2013 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 1er février 2013 et portant sur la suppression de la liste précitée de l’article 4 des dispositions générales de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 1er février 2013.