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Décision N°2016.0600/DC/SCES-30579 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique du Pont de Sèvres
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
03 oct. 2016
Avis et décisions de la HAS
Décision N°2016.0600/DC/SCES-30579 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique du Pont de Sèvres (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2016.0600/DC/SCES-30579 du 21/09/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé Clinique du Pont de Sèvres
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DÉCISION N°2013.0248/DC/CCES-6738 du 06/03/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE DU PONT DE SEVRES
