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Décision N°2017.0757/CCES/SCES-31553 du 07/11/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
HAS opinions and decisions -
Posted on
Dec 01 2017
Décision N°2017.0757/CCES/SCES-31553 du 07/11/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2017.0757/CCES/SCES-31553 du 07/11/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
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DÉCISION N°2014.0743/DC/CCES-7612 du 01/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
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DÉCISION n°2013.0902/DC/CCES-7612 du 09/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision N°2013.0333/DC/CCES-7612 du 10/04/2013
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DÉCISION N°2013.0333/DC/CCES-7612 du 10/04/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR (Visite initiale V2010)
