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Évaluation des implants de pontage

Rapport d’évaluation de la CNEDiMTS
Evaluation des technologies de santé - Mis en ligne le 23 avr. 2013

Les objectifs de la réévaluation des implants de pontage sont de :

  • déterminer les indications des implants de pontage ;
  • évaluer leur service rendu par indication ;
  • définir leur place dans la stratégie thérapeutique ;
  • caractériser les spécifications techniques conditionnant le service rendu, afin d’éviter les erreurs de codification et clarifier les dispositifs entrant sous les descriptions génériques ;
  • proposer une nomenclature actualisée ;
  • estimer la population cible ;
  • définir les attentes de la CNEDIMTS pour les études présentées lors des demandes d’inscription sous nom de marque ;
  • définir les modalités d’utilisation et de prescription à envisager pour l’inscription des produits sur la LPPR.

Cette évaluation concerne les implants de pontage inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).

La CNEDiMTS recommande, selon les types d’implants, soit une individualisation des descriptions génériques avec une redéfinition de celles-ci, et une actualisation des spécifications techniques, soit une inscription sous nom de marque pour certains types d’implants du pontage.

La Commission recommande d’individualiser, pour une inscription sous description générique, les implants de pontage synthétiques ne comportant aucun dérivé ou tissu d’origine biologique ou n’étant pas issu de tels dérivés  et les implants de pontage synthétiques imprégnés de produits d’origine animale, à l’exclusion des bioprothèses et tissus biologiques renforcés. Parmi les implants ne comportant aucun dérivé ou tissu d’origine biologique ou n’étant pas issu de tels dérivés, la Commission recommande d’individualiser les implants composites et les implants composés d’un seul matériau (polyester ou ePTFE) non recouverts par un traitement de surface. Les implants composites sont constitués de plusieurs matériaux (polyester, ePTFE, polyuréthane) ou d’un matériau associé à un traitement de surface contenant une substance non active. Pour chaque catégorie ainsi définie, la Commission recommande la création de 2 descriptions génériques en fonction du caractère droit ou bi/multifurqué des implants de pontage, en raison des lésions anatomiques distinctes auxquelles ils répondent.

La CNEDIMTS s’est prononcée pour une absence d’amélioration du service rendu (ASR V) entre les différents types d’implants de pontage. La CNEDIMTS recommande donc que l’ensemble de ces dispositifs soient inscrits au remboursement, à l’exception des implants enduits d’un traitement de surface contenant une substance active. Pour ces dispositifs, une inscription sous nom de marque est recommandée, impliquant un dépôt de dossier par l’industriel concerné en vue d’une évaluation spécifique, avant d’envisager une prise en charge sur la LPPR.

Version Anglaise

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