Décision N°2022.0014/CCES/SCES-31531 du 16 novembre 2022 de la commission de certification des établissements de santé portant sur l’organisation d’une procédure de certification commune à titre dérogatoire

Documents

• Décision N°2022.0014/CCES/SCES-31531 du 16 novembre 2022 de la commission de certification des établissements de santé portant sur l’organisation d’une procédure de certification commune à titre dérogatoire
• Décision N°0557/CCES/SCES-31531 du 19/09/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE DE PNEUMOLOGIE LE SOLEIL CERDAN
• DÉCISION N°2013.0434/DC/CCES-6782 du 16/05/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE SOLEIL CERDAN