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Décision N°2019.0320/CCES/SCES-31591 du 04/06/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
HAS opinions and decisions -
Posted on
Jun 17 2019
Décision N°2019.0320/CCES/SCES-31591 du 04/06/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL (modalité de suivi V2014)
Documents
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Décision N°2019.0320/CCES/SCES-31591 du 04/06/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
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Décision N°2018.0585/CCES/SCES-31591 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
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Décision N°2017.0768/DC/SCES-31591 du 22/11/2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
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DÉCISION N°2015.0102/DC/CCES-7938 du 12/02/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
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DÉCISION n°2013.0908/DC/CCES-7938 du 09/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision N°2013.0476/DC/CCES-7938 du 16/05/2013
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DÉCISION N°2013.0476/DC/CCES-7938 du 16/05/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE LAVAL
