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Décision N°2018.0250/CCES/SCES-31935 du 27/03/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU RENAISON
HAS opinions and decisions -
Posted on
Apr 27 2018
Décision N°2018.0250/CCES/SCES-31935 du 27/03/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU RENAISON (Visite de renouvellement V2014)
Documents
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Décision N°2018.0250/CCES/SCES-31935 du 27/03/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU RENAISON
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DÉCISION N°2014.0446/DC/CCES-8275 du 28/05/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE DU RENAISON
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DÉCISION n°2013.1034/DC/CCES-8275 du 06/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.0707/DC/CCES/8275
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DÉCISION N°2013.0707/DC/CCES-8275 du 24/07/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE DU RENAISON
