Chirurgie ambulatoire : la HAS publie un rapport pour rendre la tarification plus incitative

Press release - Posted on Sep 30 2013
September 30, 2013

Dans le cadre du programme commun HAS-ANAP sur la chirurgie ambulatoire, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd’hui vingt-cinq recommandations pour adapter les incitations tarifaires afin d’accélérer le déploiement de la chirurgie ambulatoire en France.

Un accord de collaboration a été conclu par ces trois autorités indépendantes ayant pour mission l'évaluation en santé et la promotion des bonnes pratiques. Conclu le 27 mars dernier, cet accord vise à développer des échanges sur les méthodes et à mettre en commun certains travaux d'évaluation, chaque institution conservant son cadre d'action qui dépend des spécificités nationales.

Michael RAWLINS pour le National Institute for health and Clinical Excellence (NICE) du Royaume-Uni, Peter SAWICKI pour l'Institut für Qualität und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen (IQWIG) allemand et Laurent DEGOS pour la Haute Autorité de santé (HAS) ont conclu un accord de collaboration. Le NICE, l'IQWIG et la HAS sont trois autorités indépendantes créées par leurs gouvernements respectifs pour éclairer les pouvoirs publics sur l'évaluation en santé et la promotion des bonnes pratiques. Ces institutions élaborent des recommandations professionnelles, rendent des avis et réalisent des évaluations portant sur l'utilisation optimale des technologies de santé, médicaments, dispositifs et actes.

Cet accord de coopération vise le développement d'échanges sur les méthodes, le partage d'expérience et la mise en commun de certains travaux d'évaluation. Chaque institution conserve son cadre d'action qui dépend des spécificités nationales. Les présidents des trois instituts ont convenu de se réunir semestriellement pour définir des axes de travail commun. La HAS, a proposé d'accueillir la prochaine réunion en octobre 2006.

Des ateliers techniques seront organisés dans le cadre de cette collaboration sur des thèmes spécifiques (maladies orphelines, poly-pathologies) ou sur des questions de méthode (élaboration d'avis sur un horizon temporel court, méthodes de validation et d'usage de recommandations déjà publiées).

Enfin, un programme de recherche commun est envisagé sur le thème des incitations à mettre en oeuvre en vue d'une meilleure appropriation des recommandations par les professionnels de santé.

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