Décision n°2013.0097/DC/SMACDAM du 24 juillet 2013 du collège de la Haute Autorité de santé définissant les actes et prestations pour l’ALD n°30 “Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique - Cancers broncho-pulmonaires et mésothéliome pleural malin"
