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Décision N°2017.0703/CCES/SCES-31659 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION DE NEVERS
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
27 déc. 2017
Décision N°2017.0703/CCES/SCES-31659 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION DE NEVERS (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2017.0703/CCES/SCES-31659 du 24/10/2017 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION DE NEVERS
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DÉCISION N°2015.0219/DC/CCES-8458 du 01/04/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L’AGGLOMÉRATION DE NEVERS
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DÉCISION n°2014.0322/DC/CCES-8458 du 09/04/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.0991/DC/CCES/8458
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DÉCISION N°2013.0991/DC/CCES-8458 du 23/10/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION DE NEVERS
