Décision n°2013.0133/MJ du 6 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé fixant la composition et les missions du Comité déontologie et indépendance de l’expertise et nommant ses membres
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
29 nov. 2013
Avis et décisions de la HAS
Décision n°2013.0133/MJ du 6 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé fixant la composition et les missions du Comité déontologie et indépendance de l’expertise et nommant ses membres
Documents
- Décision n°2013.0133/MJ du 6 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé fixant la composition et les missions du Comité déontologie et indépendance de l’expertise et nommant ses membres
- Décision n°2013.0101/DC/MJ du 24 juillet 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts
- Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits - Mis à jour en mars 2023