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Décision N°2018.0005/CCES/SCES-31850 du 23/01/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
02 févr. 2018
Décision N°2018.0005/CCES/SCES-31850 du 23/01/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS (Visite de renouvellement V2014)
Documents
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Décision N°2018.0005/CCES/SCES-31850 du 23/01/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS
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DÉCISION N°2014.1090/DC/CCES-8081 du 07/01/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS
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DÉCISION n°2014.0318/DC/CCES-8081 du 09/04/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.1043/DC/CCES/8081
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DÉCISION N°2013.1043/DC/CCES-8081 du 06/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER DE SAINT PONS
