Avis n°2013.0087/AC/SEAP du 27 novembre 2013 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 29 octobre 2013 et consistant à étendre la dérogation autorisant la cotation simultanée de la consultation et d’actes de biopsie, à huit actes supplémentaires de biopsie inscrits sur la liste précitée

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 29 octobre 2013 et consistant à étendre la dérogation autorisant la cotation simultanée de la consultation et d’actes de biopsie, à huit actes supplémentaires de biopsie inscrits sur la liste précitée