Avis n°2013.0090/AC/SEAP du 11 décembre 2013 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 22 novembre 2013 et consistant à supprimer la mention relative aux suppléments autorisés pour les actes d’anatomie et de cytologie pathologiques, de l’article III-3 du livre III et de l’annexe 2 de la liste précitée

Le document ci-dessous est l'avis du Collège de la Haute Autorité de Santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 22 novembre 2013 et consistant à supprimer la mention relative aux suppléments autorisés pour les actes d’anatomie et de cytologie pathologiques, de l’article III-3 du livre III et de l’annexe 2 de la liste précitée