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Décision N°2018.0637/CCES/SCES-32050 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL ARTHUR GARDINER
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
20 sept. 2018
HAS opinions and decisions
Décision N°2018.0637/CCES/SCES-32050 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL ARTHUR GARDINER (visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2018.0637/CCES/SCES-32050 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL ARTHUR GARDINER
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DÉCISION N°2015.0346/DC/CCES-8440 du 06/05/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HOPITAL ARTHUR GARDINER
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DÉCISION n°2014.0395/DC/CCES-8440 du 14/05/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2013.1119/DC/CCES/8440
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DÉCISION N°2013.1119/DC/CCES-8440 du 27/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé HÔPITAL ARTHUR GARDINER
