AVIS N° 2013.0095/AC/SEESP du 18 décembre 2013 du Collège de la HAS relatif au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas du traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme

Vu l’article L.161-39 alinéa 2 du code de la sécurité sociale ; Vu la saisine de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie du 14 octobre 2013 relative au référentiel concernant la durée d’arrêt de travail dans le cas du traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort chez la femme,