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Décision N°2016.0816/DC/SCES-30790 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CHAMP NOTRE DAME
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
28 nov. 2016
Décision N°2016.0816/DC/SCES-30790 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CHAMP NOTRE DAME
Documents
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Décision N°2016.0816/DC/SCES-30790 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE CHAMP NOTRE DAME
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DÉCISION N°2013.1165/DC/CCES-7002 du 27/11/2013 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE CHAMP NOTRE-DAME
