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Acides hyaluroniques dans l’arthrose du genou : retrait des avis du site Internet de la HAS à titre conservatoire

Communiqué de presse - Mis en ligne le 20 févr. 2014
20 février 2014

Le Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de retirer du site Internet de la HAS les avis sur les dispositifs médicaux à base d’acide hyaluronique indiqués dans l’arthrose du genou. Cette mesure conservatoire exprime le souhait du Collège qu’aucune irrégularité de forme n’affecte l’évaluation des commissions de la HAS.

En novembre 2013, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) avait rendu un avis défavorable au maintien du remboursement des dispositifs médicaux à base d’acide hyaluronique indiqués dans l’arthrose du genou. Or, le Comité de Déontologie et indépendance de l’expertise de la HAS, saisi par le président du Collège, a estimé, dans un avis rendu le 28 janvier 2014, qu’un lien d’intérêt familial du président de la CNEDiMTS en place au moment de l’évaluation l’a mis en situation de conflit d’intérêt sur ces dossiers.

Le Comité a ainsi considéré que l’exercice de la Présidence de la CNEDiMTS dans cette situation pourrait être de nature à affecter la régularité de l’avis rendu.

En conséquence, le Collège de la HAS a pris la décision de retirer les avis du site Internet de la HAS à titre conservatoire et en a informé le ministère chargé des Affaires sociales et de la Santé.

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