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Décision N°2018.0882/CCES/SCES-32190 du 27/11/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 déc. 2018
Décision N°2018.0882/CCES/SCES-32190 du 27/11/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC (Visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2018.0882/CCES/SCES-32190 du 27/11/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC
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DÉCISION n°2015.0546/DC/CCES-7757 du 07/10/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé CLINIQUE JEANNE D’ARC
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DÉCISION n°2014.0505/DC/CCES-7757 du 11/06/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0213/DC/CCES/7757
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DÉCISION N°2014.0213/DC/CCES-7757 du 19/03/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE JEANNE D'ARC
