Avis n°2014.0021/AC/SEAP à n°2014.0028/AC/SEAP du 9 avril 2014 du collège de la HAS relatifs aux modifications de la LAP, mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposées par l’UNCAM le 10 décembre 2013 et portant sur des actes relatifs à la stimulation cérébrale profonde et figurant au sous-chapitre 01.04 du livre II de la liste précitée

Documents

• Avis n°2014.0022/AC/SEAP du 9 avril 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposées par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 10 décembre 2013 et portant sur l’inscription sur la liste précitée d’un acte de programmation initiale postopératoire d’un système de stimulation cérébrale profonde
• Demande_UNCAM_programmation_cartographie
• Avis n°2014.0021/AC/SEAP du 9 avril 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposées par l’UNCAM le 10 décembre 2013 et portant sur l’inscription sur la liste précitée de deux actes de réglage secondaire à la programmation initiale d’un système de stimulation cérébrale profonde
• Demande_UNCAM_réglage_secondaire_un_paramètre
• Demande_UNCAM_réglage_secondaire_plusieurs_paramètres
• Avis n°2014.0023/AC/SEAP du 9 avril 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 10 décembre 2013 et consistant à modifier les conditions d’inscription de l’acte « Implantation d’électrode de stimulation intracérébrale à visée thérapeutique, par voie stéréotaxique » (code : AALB001) inscrit au paragraphe 01.04.01 du livre II de la liste précitée
• Avis n°2014.0024/AC/SEAP du 9 avril 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 10 décembre 2013 et consistant à modifier les conditions d’inscription de l’acte « Ablation d’électrode intracérébrale, par voie transcutanée » (code : AAGB001) inscrit au paragraphe 01.04.02 du livre II de la liste précitée
• Avis n°2014.0025/AC/SEAP du 9 avril 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 10 décembre 2013 et consistant à modifier les conditions d’inscription de l’acte « Implantation souscutanée d'un générateur de stimulation cérébrale » (code : AALA004) inscrit au paragraphe 01.04.03 du livre II de la liste précitée
• Avis n°2014.0026/AC/SEAP du 9 avril 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 10 décembre 2013 et consistant à modifier les conditions d’inscription de l’acte « Ablation d'un générateur souscutané de stimulation du système nerveux central » (code : AZGA001) inscrit au paragraphe 01.04.03 du livre II de la liste précitée
• Avis n°2014.0027/AC/SEAP du 9 avril 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 10 décembre 2013 et consistant à modifier les conditions d’inscription de l’acte « Changement d'un générateur souscutané de stimulation cérébrale » (code : AAKA001) inscrit au paragraphe 01.04.03 du livre II de la liste précitée
• Avis n°2014.0028/AC/SEAP du 9 avril 2014 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’UNCAM le 10 décembre 2013 et consistant à modifier les conditions d’inscription de l’acte « Réglage secondaire ou reprogrammation transcutané d'un générateur souscutané de stimulation du système nerveux central » (code : AZMP002) inscrit au paragraphe 01.04.03 du livre II de la liste précitée