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Décision N°2018.0721/CCES/SCES-32200 du 25/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PARC
HAS opinions and decisions -
Posted on
Oct 02 2018
Décision N°2018.0721/CCES/SCES-32200 du 25/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PARC (Visite initiale V2014)
Documents
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Décision N°2018.0721/CCES/SCES-32200 du 25/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE DU PARC
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DÉCISION N°2015.0472/DC/CCES-8713 du 15/07/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE DU PARC
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DÉCISION n°2014.0751/DC/CCES-8713 du 01/10/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2014.0519/DC/CCES/8713
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DÉCISION N°2014.0519/DC/CCES-8713 du 18/06/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CLINIQUE DU PARC
