Archives - MCO : expérimentation de l'indicateur « Qualité du document de sortie » - développement terminé

Archives des indicateurs expérimentés
Article HAS - Mis en ligne le 07 nov. 2016 - Mis à jour le 13 oct. 2026

L'expérimentation de l'indicateur « Qualité du document de sortie » s'est déroulée en 2015.

Contexte

La Haute Autorité de Santé (HAS) est engagée depuis 2008, en lien avec la DGOS, dans un recueil national d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissement de santé, afin de répondre à trois objectifs :

  • fournir aux ES des outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité et de la sécurité des soins ;
  • répondre aux exigences de transparence des usagers ;
  • et aider au reporting et au pilotage des politiques d’intervention à l’échelon régional et national.

Ce principe de mesure d'indicateurs nationaux s'articule avec la procédure de certification de la HAS qui vise les mêmes objectifs.

Les premiers recueils nationaux ont concerné les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales (2006) et les indicateurs du dossier patient en MCO (2008).
Par la suite, une montée en charge progressive du thème dossier patient (extension aux secteurs SSR, santé mentale, HAD), ainsi que des indicateurs de spécialité (Pratiques cliniques, ICATB …) a été réalisée.
Concernant les indicateurs du dossier patient, le secteur MCO présente la plus grande antériorité, avec 5 recueils consécutifs (2008-2012 et 2014). 

Le développement de l'indicateur s’est inscrit dans le cadre du Programme national de sécurité du patient 2013-2017, car il s’agissait d’un élément essentiel de la sécurisation de la prise en charge. 
Au 1er semestre 2014, un groupe de travail a été en charge de l’élaboration du contenu métier du document de sortie d’hospitalisation, document devant reprendre les informations utiles au séjour et les informations essentielles pour assurer la continuité des soins.
Les exigences de qualité ont été renforcées : a) le document de sortie doit être remis le jour de la sortie et non plus dans les 8 jours ; b) son contenu reprend les cinq rubriques obligatoires définies dans le document de sortie : (1) Motif de l’hospitalisation ; (2) Synthèse médicale du séjour ; (3) Actes techniques, examens complémentaires et biologiques (résultats normaux et anormaux pertinents) ; (4) Traitements médicamenteux ; (5) Suite à donner.
L'indicateur existant « Délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation » (délai d'envoi à 8 jours) a été remplacé par « Qualité du document de sortie » (remise le jour de la sortie).
Ensuite, « Qualité du document de sortie » a évolué en « Qualité de la lettre de liaison à la sortie ».

Déroulement de l'expérimentation du recueil de l'indicateur « Qualité du Document de Sortie »

L’expérimentation a concerné 64 établissements MCO volontaires, parmi les 1200 établissements MCO qui ont participé aux précédents recueils nationaux des indicateurs dossier patient MCO. 

Le champ du recueil était le même que pour les indicateurs du dossier patient en MCO : échantillon aléatoire de 80 séjours en hospitalisation complète.

Outils

Les documents (en version pdf) sont téléchargeables ci-dessous :

Le recueil a été réalisé sur le logiciel de recueil SPHINX.

Résultats de l'expérimentation 

Les résultats de cette expérimentation sont disponibles dans le rapport d'expérimentation de l’indicateur.

NB : « Qualité du document de sortie » a été remplacé par « Qualité de la lettre de liaison à la sortie ».

 

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Indicateurs au service Évaluation et Outils pour la Qualité et la Sécurité des Soins (EvOQSS)