Décision n°2014.0083/DC du 16 avril 2014 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du « Rapport d’évaluation des expérimentations menées dans le cadre de l’article 70 de la Loi n° 2011- 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012»
