Pertinence des soins : une dynamique prometteuse sur les césariennes programmées à terme

Conduire une démarche nationale d’optimisation de la pertinence des soins est à ce titre une préoccupation constante des pouvoirs publics, soucieux d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Depuis 2011, plusieurs actions ont été initiées dont un programme sur le  recours aux césariennes programmées à terme. En effet, les études ont montré une forte disparité du taux annuel de césariennes programmées à terme, oscillant de 2 à 20% suivant les maternités.

Pilotée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la haute autorité de santé (HAS) et la fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) avec l’appui fort du collège national des gynécologues-obstétriciens français (CNGOF) et du collège national des sages-femmes (CNSF), une expérimentation sur 2 ans (2013-14) a été menée sur le sujet spécifique de la pertinence de la césarienne programmée à terme. Ce dispositif a permis, dans 14 régions, de mobiliser 165 maternités volontaires (sur les 507 que compte la France) et de favoriser un accompagnement étroit au niveau régional, assuré conjointement par les agences régionales de santé (ARS) et les réseaux de santé en périnatalité.

L’expérimentation est un succès : celui-ci réside dans la forte appropriation et la mobilisation des acteurs concernés. Une démarche pédagogique a été développée dans les territoires concernés et s’est traduite concrètement par une amélioration et une convergence des pratiques médicales, s’appuyant notamment sur le partage de constats, d’expériences et d’outils entre les équipes.

Une première étude de l'évolution des taux de césariennes entre 2011 (avant le début du programme) et 2014 montre une tendance significative à la baisse des césariennes programmées à terme sur l’ensemble des césariennes. Entre 2012 et 2013, la part des césariennes programmées à terme est passée de 39 à 38,3% sur l’ensemble des césariennes à terme. Une réduction des écarts de taux a également été constatée dans les maternités non engagées, grâce à la diffusion et à l’appropriation des recommandations et indications par l’ensemble des maternités sur le territoire.

Mi 2015, une nouvelle étude permettra de juger de l'impact des actions entreprises par les maternités en 2014 et de confirmer la réduction de l'hétérogénéité des pratiques.

 Autre objectif atteint dans les maternités engagées : l’information aux femmes enceintes et leur association au projet. Celles-ci seront de plus en plus impliquées dans ce que l’on nomme la « décision partagée », à savoir un dialogue transparent entre le médecin et sa patiente permettant à cette dernière de décider en conscience (accord ou refus de l’acte).

Plus globalement et au-delà de l’expérimentation réussie sur la césarienne programmée, le ministère, la HAS et la caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) ont identifié 32 priorités nationales – appendicectomie, libération du canal carpien, pose de prothèse de genou ou de hanche, interventions sur le cristallin, par exemple – qui font ou feront l’objet d’actions pour améliorer la pertinence de leur réalisation.

L’objectif est de diffuser une véritable culture de la pertinence au bénéfice des professionnels et des patients, en vue de garantir le meilleur niveau de qualité et de sécurité des soins.