Décision n°2015.0015/DC/SEM du 21 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document de synthèse intitulé « Méthodes contraceptives - Focus sur les méthodes les plus efficaces disponibles »

Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 21 janvier 2015, Vu la saisine de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 décembre 2012, Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale, Décide : Article 1er Le document de synthèse intitulé « Méthodes contraceptives - Focus sur les méthodes les plus efficaces disponibles », ci-joint, est adopté. Il remplace le document adopté par décision n°2013.0065/DC/SEM du 27 mars 2013. Article 2 Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de la Haute Autorité de santé.