Avis n°2015.0015/AC/SEAP du 18 février 2015 du collège de la HAS relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS d’actes rares de chirurgie viscérale par cœlioscopie

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale d’actes rares de chirurgie viscérale par cœlioscopie. L'argumentaire sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique "En savoir+".