Décision N°2021.0245/CCES/SCES-32542 du 23 novembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CHS ROGER PREVOT DE MOISSELLES
HAS opinions and decisions -
Posted on
Dec 02 2021
Décision N°2021.0245/CCES/SCES-32542 du 23 novembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CHS ROGER PREVOT DE MOISSELLES (Mesure de suivi V2014)
Documents
- Décision N°2021.0245/CCES/SCES-32542 du 23 novembre 2021 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CHS ROGER PREVOT DE MOISSELLES
- Décision N°2019.0226/CCES/SCES-32542 du 07/05/2019 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CHS ROGER PREVOT DE MOISSELLES
- Décision n°2016. 0558/DC/SCES-8974 du 20/07/2016 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l’établissement de santé Centre Hospitalier Roger Prévot
- DÉCISION n°2015.0388/DC/CCES-8974 du 03/06/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé portant rejet de la demande de recours gracieux portant sur la décision n°2015.0064/DC/CCES/8974
- DÉCISION N°2015.0064/DC/CCES-8974 du 12/02/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé CENTRE HOSPITALIER ROGER PREVOT
