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Déontologie

Article HAS - Mis en ligne le 28 juin 2019

Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la HAS exerce ses missions avec impartialité et indépendance. Le respect de règles déontologiques est indispensable pour garantir la qualité des expertises et maintenir une relation de confiance avec les publics.

Pour garantir cette indépendance et prévenir les conflits d’intérêts, la HAS s’appuie sur :

  • l’obligation pour toute personne participant aux travaux de la HAS (collaborateurs permanents et experts) de remplir une déclaration publique d’intérêts ;
  • une analyse et une gestion systématiques de ces liens d’intérêts.

La déclaration publique d’intérêts

Toute personne intervenant auprès de la HAS doit déclarer publiquement les liens d’intérêts qu’elle a eus au cours des cinq dernières années avec les acteurs du monde de la santé (industriels des produits de santé, associations d’usagers, sociétés savantes, organismes publics, etc.).

Cette obligation concerne à la fois les agents de la HAS, les membres du Collège,
des commissions et les professionnels et usagers qui participent ponctuellement à ses travaux.

Les déclarations publiques d'intérêts antérieures au 19 juillet 2017 son accéssibles sur notre site, pour consulter les autres, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr

Les déclarations d’intérêts font systématiquement l’objet d’une analyse par la HAS qui s’assure que les personnes qu’elle sollicite pour participer à ses travaux n’ont pas de lien d’intérêt privé ou public susceptibles de compromettre leur indépendance.

Gestion et prévention des conflits d’intérêts 

Depuis sa création en 2005, la HAS a mis en place des règles de gestion des liens et de prévention des conflits d’intérêts. Dans un souci de transparence et de respect de ces règles, la HAS nomme tous les trois ans un déontologue.

Conformément à l'article L. 1451-4 du code de la santé publique, le déontologue de la HAS, remet chaque année, un rapport sur les conditions d'application des dispositions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts.

Daniel Ludet, déontologue

Biographie 

Daniel Ludet déontologue Il est depuis 2007 conseiller à la Cour de cassation.

Directeur de l’École nationale de la magistrature (1992-1996), il a occupé le poste de président de chambre à la cour d’appel de Douai (1996-1997) et a rejoint ensuite le cabinet du  Premier ministre en tant que conseiller pour la justice (1997-2002). Par la suite, il a exercé successivement différentes responsabilités : substitut général, puis avocat général au parquet général de la cour d’appel de Paris (2002-2007) et enfin membre du Conseil supérieur de la magistrature (2011-2015).


Mission 

Daniel Ludet veille à la déclaration des liens d’intérêts de chacun et  à l’application des mesures pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflits d’intérêts. Il s’appuie notamment sur le Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts et sur la charte de déontologie élaborés par la HAS. Il exerce sa mission en toute indépendance.

 
Deux comités en appui du déontologue

Un comité de déontologie et indépendance de l’expertise qui contribue à la mise en œuvre des règles édictées et à la prise de décisions relatives à la transparence et aux liens d’intérêts.

Depuis 2017, un comité de validation des déclarations d’intérêts qui analyse les déclarations d’intérêts de l’ensemble des personnes participants aux travaux de la HAS. Présidé par le déontologue il se réunit toutes les semaines.

 

Méthodologie de travail

La HAS a diversifié ses productions pour s’adapter aux demandes des acteurs de santé et satisfaire à l’objectif de réactivité qu’elle s’est fixée. Cette démarche s’est accompagnée du développement de méthodes spécifiques à chaque type de production.

Exigences communes

Les productions de la HAS reposent sur des méthodes construites autour d’exigences communes représentant de véritables « invariants » en matière de :

  1.  gestion des liens d’intérêt (analyse de la déclaration publique d’intérêts conformément au Guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts de la HAS  ) ;
  2.  analyse critique des données de la littérature selon les standards internationaux ;
  3.  prise en compte des différents points de vue, des professionnels, des usagers, patients, des institutions, ... en fonction des sujets ;
  4.  transparence des méthodes (les productions doivent se référer à des méthodes explicitement validées par la HAS) ;
  5.  traçabilité des travaux (la « fiche descriptive » ou carte d’identité figurant sur chaque production de la HAS permet de donner des informations sur l’élaboration du document).

Processus et modalités

Chaque travail de la HAS suit les étapes d’élaboration suivantes :

  • la phase de cadrage,visant à identifier la problématique, à formuler les questions spécifiques, les hypothèses et à définir la méthode de travail ;
  • la recherche documentaire ;
  • l’analyse critique des données de la littérature scientifique ;
  • la production du document: rédaction, consultation des experts et des parties prenantes ;
  • la validation du documentpar les commissions réglementées ou le Collège de la HAS ;
  • la diffusion.

Pour en savoir plus, consulter le document "Exigences communes à toutes les productions de la HAS"

 

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