Avis n°2015.0024/AC/SEAP du 4 mars 2015 du collège de la HAS relatif à la modification de la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS, proposée par l’UNCAM le 10 février 2015 et définissant les règles de facturation de l’association des actes d’« Endoscopie de la cavité nasale et du rhinopharynx [cavum], par voie nasale » et de « Fibroscopie du pharynx et du larynx, par voie nasale », de la liste précitée

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la modification de la Liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 10 février 2015 et définissant les règles de facturation de l’association des actes d’« Endoscopie de la cavité nasale et du rhinopharynx [cavum], par voie nasale » et de « Fibroscopie du pharynx et du larynx, par voie nasale », de la liste précitée