Décision n°2015.0124/DC du 20 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie : Rapport d’évaluation des expérimentations menées dans le cadre de l’article 70 de la Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 »

Décision n°2015.0124/DC du 20 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie : Rapport d’évaluation des expérimentations menées dans le cadre de l’article 70 de la Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 » accessible par le lien situé dans l'encadré "En savoir +"