AVIS N° 2015.0039/AC/SJ du 6 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance

HAS opinions and decisions - Posted on Sep 08 2015
AVIS N° 2015.0039/AC/SJ du 6 mai 2015 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance