Sièges moulés (corsets-sièges)

Des nouvelles conditions de prise en charge des « Sièges moulés », anciennement dénommés « corsets-sièges »,  ont été définies par la HAS  dans le cadre de la révision des catégories homogènes de produits.

Compte tenu de l’absence de données de littérature exploitables sur cette thématique, l’évaluation s’est essentiellement appuyée sur l’expertise d’un groupe de travail multidisciplinaire, ainsi que sur les données techniques fournies par les orthoprothésistes (UFOP).

Cette réévaluation a été conduite en parallèle de la révision des descriptions génériques des « Sièges de série modulable et évolutif» sous descriptions génériques sur la Liste des produits et prestations mentionnée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Titre I, chapitre 2, section 2, sous-section 7).

L’objectif principal de cette évaluation était la mise en cohérence des différentes solutions de positionnement quel que soit le châssis  et d’optimiser le positionnement de la personne à tous les niveaux du siège moulé (dossier, siège, membre inférieur et membre supérieur).

A l’issue de cette évaluation, la CNEDiMTS a émis des recommandations qui ont été transmises au CEPS en vue de l’élaboration de la nomenclature et de la tarification définitives.

Les évolutions majeures introduites à la nomenclature des sièges moulés portent sur les points suivants :

• la définition des indications de prise en charge ainsi que la place dans la stratégie ;
• la modularité à tous les niveaux du siège moulé de la nomenclature ;
• la définition des spécifications techniques minimales ainsi que des différents modules composant le siège, en fonction des zones anatomiques concernées ;
• la précision des conditions de prescription et d’utilisation.