Décision N°2016.0744/DC/SCES-31130 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL C.J. RUIVET
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
10 nov. 2016
Décision N°2016.0744/DC/SCES-31130 du 26/10/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé HÔPITAL LOCAL C.J. RUIVET (visite initiale V2014)