Évaluation des réseaux de soins : bilan de l’existant et cadre méthodologique

Définis comme une forme organisée d’action collective apportée par des professionnels en réponse à un besoin de santé, les réseaux de soins correspondent en réalité à une grande diversité de dispositifs.
Ce rapport, envisagé comme une étape préliminaire à la mise en place d’une démarche d’accréditation des réseaux de santé, expose à partir de l’observation du fonctionnement de réseaux en activité, les préconisations relatives à leur évaluation.

Conclusion

Un premier travail mené par l’ANAES en 1999(1) a consisté à analyser la littérature et à interroger des experts dans le but d’évaluer les réseaux de santé.

Aujourd’hui ce rapport d’étude propose un bilan de l’existant à partir de l’observation des pratiques de terrain. Elle vise à éclairer la démarche évaluative des réseaux de façon pragmatique. En effet, une des missions de l’ANAES étant l’accréditation des établissements de santé, des groupements de coopération sanitaires et des réseaux de soins, cette étape était indispensable pour anticiper sur les conditions d’accréditation des réseaux.

A l’observation, on relève la diversité des formes organisées en réseaux. Cette complexité formelle est due, d’une part à l’ouverture créée par les textes permettant initialement l’expérimentation, et d’autre part, à l’évolution et à la régulation dans le temps des pratiques entre promoteurs de réseaux et partenaires institutionnels. On constate notamment un fort impact des modalités de financement sur le fonctionnement des réseaux, inscrivant, de ce fait, leur action sur le court terme en contradiction parfois avec leurs objectifs initiaux. Les réseaux connaissent aujourd’hui des difficultés à définir le contenu de leur réalité et à gérer dans le temps la cohérence de leur projet.

Le présent document constitue un premier cadre général. Face à des pratiques encore en recherche d’ajustement, il pose les principes méthodologiques à respecter par les promoteurs et les institutionnels permettant l’élaboration par les acteurs eux-mêmes d’une démarche évaluative sur le long terme nécessaire à la pérennisation de l’expérimentation. Cette démarche varie en fonction des différentes phases de développement du réseau.

Ce document a pour vocation à être utilisé comme un cadre de référence ouvert : hormis les contraintes méthodologiques, il laisse aux acteurs leur capacité d’action et leur autonomie dans le développement de leur projet.

Plusieurs questions restent néanmoins encore posées à l’issue de cette étude, notamment concernant l’évaluation et l’accréditation des réseaux. Deux pistes restent à développer par l’ANAES, dans le cadre de ces missions :

• l’accréditation des réseaux de soins à terme pour permettre de déterminer leurs capacités à mettre en place une dynamique d’amélioration de la qualité. Cette dernière démarche reste néanmoins conditionnée, d’une part, à l’évolution du cadre réglementaire qui permettrait, notamment, de préciser les critères d’agrément des réseaux, et d’autre part, à la mise en place d’une démarche auto-évaluative des réseaux ;
• la structuration du cahier des charges de l’évaluation des réseaux de soins.