Décision N°2016.0813/DC/SCES-30393 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé G.C.S. DES TROIS FRONTIÈRES ET SIÈGE

HAS opinions and decisions - Posted on Nov 17 2016

Décision N°2016.0813/DC/SCES-30393 du 10/11/2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé G.C.S. DES TROIS FRONTIÈRES ET SIÈGE (Visite initiale V2014)