Méthodologie générale d’élaboration des protocoles thérapeutiques « hors-GHS »

Ce guide précise le cadre méthodologique général retenu pour l’élaboration des protocoles thérapeutiques mentionnés dans le décret 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au « contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations, mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale ».
Ce guide a été rédigé par la Haute Autorité de santé, l'Institut national du cancer et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Document actualisé en janvier 2007