Décision n°2016.0197/DC/DAQSS du 23 novembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé créant le Comité de concertation qualité et sécurité des soins en établissement de santé

Création d'un Comité de concertation qualité et sécurité des soins en établissement de santé dont l’objet, la composition et les modalités de fonctionnement sont définies ci-dessous dans le document. Il remplace le Comité de concertation Certification des établissements de santé créé par la décision n°2008.06.052/MJ.