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Choix méthodologiques pour l’analyse de l’impact budgétaire à la HAS

Guide méthodologique - Mis en ligne le 14 déc. 2016

L’analyse d’impact budgétaire (AIB) évalue les conséquences, sur le budget d’un (ou de) financeur(s) déterminé(s), de l’introduction et de la diffusion sur le marché d’une intervention de santé. Elle vise à documenter la viabilité ou l’accessibilité financière de l’introduction de l’intervention évaluée. Elle constitue une aide pour la prise de décision de financement des interventions de santé et représente une approche complémentaire à l’approche coût-efficacité/coût-utilité.

Ce guide présente les recommandations de la Haute Autorité de Santé pour la conduite des analyses d’impact budgétaire des interventions de santé. Il répond à plusieurs objectifs :

  • Permettre aux entreprises du médicament et aux fabricants de dispositifs médicaux (DM), dans le cadre de la soumission de dossiers d’efficience à la HAS, de proposer des AIB selon des recommandations méthodologiques explicites et ainsi répondre aux exigences réglementaires qui s’imposent à elles ;
  • Permettre aux décideurs budgétaires, aux économistes de la santé, aux évaluateurs au sein d’agences de santé ou de cabinets de consultants et à tout public intéressé par l’évaluation de l’impact budgétaire des interventions de santé, d’en comprendre les composantes afin de les analyser et de les interpréter.

 Ce guide peut également être utilisé dans un cadre beaucoup plus large, notamment lors de toute autre évaluation d’actions et programmes de santé publique.

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