Développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social
Décision n° 2016.0187/DC/SEESP du 10 novembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le guide méthodologique « Choix méthodologiques pour l’analyse de l’impact budgétaire à la HAS » et la notice utilisateurs associée