Décision n°2016.0218/DC/SIPAQSS du 14 décembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Dossier patient en santé mentale adulte – Résultats nationaux de la campagne 2016 – Données 2015 »