Décision n°2016.0131/DC/SEESP-SA3P du 7 septembre 2016 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport préalable intitulé « Expérimentations relatives à la prise en charge par télémédecine - Article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 »