Présentation et missions
La commission technique des vaccinations a été créée le 22 mars 2017, afin d'assurer les nouvelles missions en matière de vaccination de la HAS (article 4 de la loi n°2017-220 du 23 février 2017). Elle reprend les anciennes missions du comité technique des vaccinations (CTV) du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
La commission a pour missions, dans le cadre de la participation de la HAS à l’élaboration de la politique de vaccination, de préparer les délibérations du collège relatives notamment :
- aux recommandations vaccinales, y compris en urgence à la demande du ministre chargé de la santé ;
- au calendrier vaccinal arrêté par le ministre chargé de la santé ;
- aux mentions minimales obligatoires des campagnes publicitaires portant sur des vaccins.
La CTV collabore également à la préparation des avis de la commission de la transparence et la commission évaluation économique et de santé publique portant sur des vaccins.
La CTV propose au collège les outils méthodologiques nécessaires à l’exercice de ses missions en matière de vaccination.
Composition
La CTV est composée de :
- 25 membres titulaires ayant voix délibérative
- 9 membres représentant une institution
Le mandat actuel court du 1er août 2026 au 31 juillet 2029.
- Présidente : Anne-Claude Crémieux, infectiologue - membre du collège de la HAS
- Vice-présidents :
-
- Macha Woronoff, présidente de la commission d’évaluation économique et de santé publique - membre du collège de la HAS, économie
- Emmanuel Grimprel, pédiatrie, 75
- Membres :
- Marc Baguelin, économiste de santé, UK
- Marie-Cécile Bayeux-Dunglas, médecin du travail, 75
- Sébastien Bruel, médecin généraliste, 43
- Guislaine Carcelain, immunologiste, 75
- Chantal Cateau en qualité d’adhérente d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, 45
- Gautier Chene, gynécologue-obstétricien, 69
- Paul Henri Consigny, infectiologue, 75
- Pierre de Truchis, infectiologue, 78
- Olivier Épaulard, infectiologue, 38
- Emmanuel Grimprel, pédiatre, 75
- Jérôme Le Goff, microbiologiste,75
- Judith Leblanc, infirmière, 75
- Daniel Levy-Bruhl, épidémiologie, santé publique et médecine sociale, 94
- Édouard Lhomme, médecin santé publique et épidémiologiste, 33
- Isabelle Parent du Chatelet, pharmacien santé publique, épidémiologiste, 75
- Stéphane Paul, immunologiste,42
- Gérard Pele Dedieu en qualité d’adhérent d’une association de malades et d’usagers du système de santé mentionnée à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, 75
- Sylvie Quelet, médecin santé publique et médecine sociale,75
- Mathieu Receveur, pédiatre, 69
- Olivier Romain, pédiatre, 92
- David Veyer, virologue, 75
- Jérémy Ward, sociologue, 94
- Trois postes vacants, un professionnel de la santé des femmes (sage-femme), un pédiatre et un pharmacien libéral
Cette liste est susceptible de subir des modifications en cours de mandat.
Retrouvez ici l'historique des décisions de nomination des membres.
- Institutions représentées :
Direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé, service de santé des armées, direction de l'enseignement scolaire, direction du travail, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Agence nationale de santé publique, Caisse nationale de l'assurance maladie et Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Les membres de la commission et toute personne lui apportant son concours sont tenus de se conformer aux règles de déontologie en vigueur à la HAS.
Les déclarations publiques d’intérêts des membres de la commission sont disponibles sur dpi.sante.gouv.fr.
Réunions
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Retrouvez le rapport d'activité de la commission au sein de la page Publications institutionnelles
