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Décision n°2017.0025/DC/MRAPU du 1er mars 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur le droit d’alerte prévu à l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 19 avr. 2017

Voir aussi

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Droit d'alerte des associations de patients et d’usagers agréées