Certification des établissements de santé V2014 à mi-parcours : circuit du médicament, bloc opératoire, identito-vigilance… des points à améliorer

Dans cet objectif, la HAS a mis en place le compte-qualité, qui soutient la démarche de gestion des risques, et fait le choix de prendre appui sur deux techniques d’investigation : l’audit de processus, méthode qui consiste à évaluer le management, l’organisation et la mise en œuvre effective d’un processus afin de mesurer sa conformité aux exigences et sa capacité à atteindre les objectifs ; la méthode du patient-traceur, méthode d’évaluation rétrospective qui consiste, à partir d’un séjour d’un patient hospitalisé, à évaluer les processus de soins, les organisations et les systèmes qui concourent à sa prise en charge.

La HAS dresse aujourd’hui un bilan à mi-parcours du déploiement de la V2014 qui ouvre des pistes sur les évolutions futures de la certification.

Quels sont les établissements de santé concernés par ce bilan ?

Près de 2 600 établissements de santé ont mené ou se préparent à la procédure de certification V2014. Le bilan réalisé par la HAS concerne les 990 premiers établissements de santé pour lesquels la HAS a rendu une décision de certification entre le 30 juin 2015 et le 15 mars 2017. Parmi ces 990 établissements, 35% appartiennent au secteur public et 65% au secteur privé. Cela correspond à une répartition représentative de l’ensemble des établissements de santé français. La France compte en effet plus d’établissements relevant du secteur privé que du secteur public, sachant que cette proportion s’inverse pour ce qui est du nombre de séjours : un établissement public, selon sa taille, assure entre 84 000 et 662 000 séjours annuels, quand un établissement privé en assure entre 28 000 et 71 000.

Quelles sont les résultats de la procédure de certification V2014 à mi-parcours ?

Sur les 990 premiers établissements évalués en V2014, la répartition des niveaux de certification est la suivante :

• 34 % d’établissements certifiés A pour une durée de 6 ans ;
• 35 % certifiés B avec recommandation(s) d’amélioration ;
• 24 % d’établissements certifiés C avec obligation(s) d’amélioration dans un délai de 12 mois maximum sauf à s’exposer à une décision de non-certification ;
• 6% d’établissements ayant fait l’objet d’un sursis à la certification du fait de réserve(s), le niveau de certification n’étant alors prononcé qu’à l’issue d’une visite de suivi ;
• moins de 1% d’établissements non-certifiés.

Quel est le lien entre la typologie des établissements et le niveau de certification ?

Le bilan à mi-parcours montre que le niveau de certification varie en fonction de caractéristiques propres aux établissements.

Ainsi, les établissements mono-site ont des résultats meilleurs en moyenne que les établissements multi-sites.

Il apparait également que les établissements de taille plus importante, réalisant plusieurs types d’activités et proposant de multiples types de prises en charge avec des secteurs à risques, font l’objet de résultats moins favorables.

La variation des résultats de certification V2014 est par ailleurs fonction des volumes d’activité. Concrètement, plus les établissements comptabilisent de séjours, meilleur est leur résultat de certification.

Quels sont les secteurs qui présentent les meilleurs résultats?

Les résultats en radiothérapie et médecine nucléaire révèlent un haut niveau de maîtrise des risques au sein de ces secteurs qui font l’objet d’un cadre réglementaire très strict. Grâce à la structuration de l’activité, leur technicité et une forte antériorité de la démarche de gestion des risques, la radiothérapie et la médecine nucléaire se distinguent ainsi des autres secteurs.

Quels sont les sujets de préoccupation ?

Parmi l’ensemble des thématiques investiguées, la prise en charge médicamenteuse du patient reste en 2014 le sujet majeur de préoccupation : il persiste bien souvent dans ce champ des situations ou des pratiques à risque. Le collège de la HAS s’investira prochainement de façon spécifique sur cette thématique de la prise en charge médicamenteuse en tenant compte de la mise à disposition du dossier pharmaceutique.

Le bloc opératoire et l’endoscopie sont aussi des secteurs sensibles. Dans le cadre du suivi des décisions rendues en V2010, les établissements ont mis en place de nombreuses mesures correctives ce qui permet aujourd’hui d’observer des évolutions. Les dysfonctionnements observés sont plutôt de nature organisationnelle et stratégique.

L’identitovigilance demeure un sujet de préoccupations: les investigations par patient-traceur confirment encore trop fréquemment le non-respect des règles de vérification ou traçabilité de l’identité du patient.

Enfin, dans le cadre de la HAD (hospitalisation à domicile), il persiste des fragilités concernant la gestion des fonctions logistiques au domicile (équipements en dispositifs médicaux ou matériels) : leur fonctionnement manque de structuration.

Existe-il de nouvelles problématiques à surveiller ?

La salle de naissance n’était pas systématiquement examinée lors des visites en V2010. Les constats à l’heure actuelle montrent que l’état de locaux et les équipements sont encore trop souvent inadaptés, trop exigus ou trop vétustes et que la sécurité des prises en charge n’est pas toujours assurée.

Pour la gestion du système d’information, les établissements n’ont pas tous mis en place d’organisation leur permettant de sécuriser la coexistence, fréquente en phase d’informatisation, de supports papier et informatique ou d’assurer les interfaces entre logiciels.

Enfin, la réflexion sur les parcours de soins reste débutante. Les constats traduisent les difficultés rencontrées par les établissements dans la structuration institutionnelle de parcours des patients adaptés aux besoins de la population accueillie.